Avant d'investir
Nous analysons votre projet au regard du droit marocain : choix entre filiale, succursale ou bureau de liaison, activités réglementées, acquisition de foncier, régimes d'incitation prévus par la Charte de l'investissement et dispositifs des zones d'accélération industrielle. Nous vous orientons vers les interlocuteurs publics compétents, notamment les Centres régionaux d'investissement.
Implantation
- Constitution de la société et rédaction des statuts
- Pactes d'actionnaires et joint-ventures avec des partenaires marocains
- Acquisition d'entreprises et audits juridiques (due diligence)
- Acquisition ou location de terrains et de locaux
Rapatriement des fonds et réglementation des changes
Les investissements étrangers réalisés selon les règles de la réglementation des changes bénéficient en principe d'un régime permettant le transfert des revenus et du produit de cession. Bien structurer l'opération dès le départ est essentiel pour préserver ces droits.
Gérer l'activité au quotidien
- Contrats commerciaux avec clients, fournisseurs et distributeurs
- Droit du travail : contrats, recrutement de salariés étrangers, règlement intérieur, ruptures
- Recouvrement de créances et relations avec les administrations
- Conformité et secrétariat juridique de la filiale
Litiges et arbitrage
En cas de différend avec un partenaire, un client ou une administration, nous représentons votre entreprise devant les juridictions marocaines et dans les procédures d'arbitrage et de médiation. Nous intervenons aussi pour faire reconnaître et exécuter au Maroc des sentences arbitrales et des décisions étrangères.