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Avocat en droit international au Maroc

Dès qu'un dossier implique plusieurs pays, de nouvelles questions se posent : quelle loi s'applique, quel tribunal est compétent, comment faire exécuter une décision ? Le cabinet traite ces situations pour les entreprises et les particuliers.

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Contrats internationaux

Vente internationale, distribution, agence, prestation de services transfrontalière : nous rédigeons des contrats qui précisent la loi applicable, la juridiction compétente ou le recours à l'arbitrage, afin d'éviter les incertitudes en cas de litige.

Exécution des décisions étrangères

Un jugement ou une sentence arbitrale rendu à l'étranger n'est pas exécutoire de plein droit au Maroc. Nous conduisons la procédure d'exequatur pour permettre son exécution, et intervenons à l'inverse pour faire reconnaître des décisions marocaines à l'étranger, avec nos correspondants.

Arbitrage et médiation internationaux

  • Rédaction de clauses compromissoires
  • Représentation dans les procédures d'arbitrage
  • Recours contre les sentences et exequatur

Recouvrement international

Créance sur un débiteur marocain détenue par une entreprise étrangère, ou l'inverse : nous mettons en place la stratégie la plus efficace pour obtenir le paiement.

Particuliers

Successions internationales, divorces de couples mixtes, situation des étrangers au Maroc : nous déterminons la loi applicable et défendons vos intérêts.

Questions fréquentes

Un jugement français est-il exécutoire au Maroc ?

Il doit en principe faire l'objet d'une procédure d'exequatur devant le tribunal marocain compétent, qui vérifie notamment sa régularité et sa conformité à l'ordre public marocain.

Le Maroc reconnaît-il les sentences arbitrales étrangères ?

Oui. Le Maroc est partie à la Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Une procédure d'exequatur reste nécessaire.

Quelle loi s'applique à un contrat international ?

En principe, celle que les parties ont choisie. À défaut de choix, des règles de conflit déterminent la loi applicable, d'où l'importance d'une clause claire dès la rédaction.

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Adresse
Angle Avenue Mohammed V ET Rue Attayef
N°1, 10 000 Rabat, Maroc
Téléphone
Tél : +212 537 26 38 38
Fax : +212 537 70 92 90
Horaires
Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi : 9h30 – 12h00