Charte de l'investissement et incitations
Nous analysons l'éligibilité de votre projet aux dispositifs de soutien prévus par la Charte de l'investissement et ses textes d'application, et vous accompagnons dans la constitution et le suivi du dossier auprès des Centres régionaux d'investissement et des autorités compétentes.
Conventions d'investissement
Les projets importants peuvent faire l'objet d'une convention avec l'État. Nous négocions et rédigeons ces conventions et veillons au respect des engagements réciproques : calendrier, emplois, avantages accordés.
Foncier et autorisations
- Accès au foncier public ou privé
- Autorisations administratives liées au projet
- Accompagnement face aux blocages administratifs
Protection de l'investisseur
Le Maroc a conclu de nombreux accords bilatéraux de protection des investissements et reconnaît l'arbitrage international. En cas de différend avec une autorité publique, nous examinons les recours disponibles, de la négociation jusqu'à l'arbitrage.
Montages et financements
Structuration juridique du projet, partenariats public-privé, financements bancaires et garanties : nous travaillons avec vos conseils financiers et fiscaux.