Création de société
Nous vous aidons à choisir la forme la plus adaptée à votre projet (SARL, SARL à associé unique, société anonyme, SAS, succursale de société étrangère…) et à rédiger des statuts qui protègent réellement vos intérêts : répartition du capital, pouvoirs du gérant, règles de décision, clauses d'agrément et de sortie.
Nous coordonnons les formalités de constitution : certificat négatif, dépôt du capital, enregistrement, immatriculation au registre du commerce et identifiants fiscaux.
Vie de la société
- Assemblées générales, approbation des comptes et procès-verbaux
- Augmentation ou réduction de capital
- Nomination et révocation des dirigeants
- Modification des statuts et transfert de siège
Associés et investisseurs
Un pacte d'associés bien négocié prévient la plupart des conflits. Nous rédigeons pactes d'actionnaires, cessions de parts et d'actions, et accompagnons les levées de fonds et l'entrée de nouveaux investisseurs, y compris étrangers.
Restructurations
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs, transformation de société, dissolution et liquidation : nous sécurisons ces opérations sur le plan juridique, en lien avec vos experts-comptables.
Conflits entre associés
Blocage des décisions, abus de majorité ou de minorité, responsabilité des dirigeants, contestation d'assemblée : nous défendons vos droits devant le tribunal de commerce et recherchons, lorsque c'est possible, une sortie négociée.