Conseil et rédaction de contrats
Un contrat bien rédigé est la meilleure protection contre les litiges. Nous rédigeons et négocions vos contrats commerciaux : contrats de vente et de fourniture, distribution, agence commerciale, franchise, prestation de services, conditions générales de vente, accords de confidentialité.
Recouvrement de créances
Face à un client qui ne paie pas, nous mettons en place une stratégie adaptée au montant et aux preuves disponibles : mise en demeure, procédure d'injonction de payer, saisies conservatoires, action devant le tribunal de commerce, recours liés aux chèques et effets de commerce impayés.
Fonds de commerce et bail commercial
- Achat, vente, location-gérance et nantissement de fonds de commerce
- Rédaction et renouvellement de baux commerciaux
- Révision du loyer, éviction et indemnité d'éviction
Contentieux commercial
Nous représentons nos clients devant les tribunaux de commerce et les cours d'appel de commerce : inexécution de contrats, rupture abusive de relations commerciales, concurrence déloyale, responsabilité contractuelle. Lorsque c'est possible, nous recherchons une issue par la négociation, la médiation ou l'arbitrage.
Entreprises en difficulté
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, agir tôt ouvre davantage de solutions. Nous conseillons dirigeants et créanciers dans les procédures de prévention et de traitement des difficultés de l'entreprise, ainsi que dans la déclaration et la défense des créances.