Domaines d’intervention

Cabinet d’Avocat Maroc – Isaac Charia

Droit des affaires
Cabinet d'Avocat Maroc

  • DROIT COMMERCIAL
  • Négociation et rédaction de contrats,
  • Droit de la distribution (franchise, concession exclusive, distribution sélective)
  • Contrats d’agent commercial
  • Contrats de vente
  • Recouvrement de créances et voies d’exécution
  • Droit de la responsabilité civile
  • Contentieux commercial
  • Arbitrage et mediation
  • Droit bancaire
  • Droit de la concurrence
  • DROIT DES SOCIÉTÉS
  • Constitution de sociétés et suivi juridique
  • Implantation d’entreprises étrangères au Maroc
  • Assistance et secrétariat juridique de sociétés existantes
  • Etablissement des premiers contrats nécessaires à l’activité (baux, contrats de travail)
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • entreprises en defficulte 
  • Conseil et assistance sur des opérations liées au fonctionnement des sociétés
  • Contentieux du droit des sociétés
Droit du travail
  • Contrats de travail
  • Conflits individuels et collectifs du travail
  • Contentieux du droit du travail.
Droit immobilier
  • Baux commerciaux
  • Baux professionnels
  • Copropriété
  • Cession de fonds de commerce
  • Contentieux du droit de l’immobilier.
Propriete intellectuelle
  • Marques, brevets, dessins et modèles (recherches d’antériorité, dépôts des droits auprès des organismes qualifiés (INPI, OHMI, OMPI….), rédaction de contrats de licence et de droit d’exploitation, contentieux saisie-contrefaçon et contrefaçon).
  • Consultation sur le droit d’auteur, le droit à l’image, les multimédias, la publicité.
  • Contrats de cession de droit d’auteur
  • Contrats d’édition.
  • Contentieux du droit de la propriété intellectuelle.
Droit international
  • Droit des contrats internationaux
  • Assistance aux investisseurs internationaux (, bureaux de représentation, contrats formation- conseilles, contacts ) 
  • Droit international prive
  • Execution des jugements etranger arbitrales et juridictionelles
  • Execution des contrats etranger
  • Arbitrage international
Droit penal
  • Droit penal des affaires
  • Crimes contre l’ordre public commis par des fonctionnaires
  • Crimes et delits contre les personnes
  • Crimes et delits contre les biens
  • Crimes de la drogues
Droit de la famille
  • La résiliation de l’acte de marriage (Divorce)
  • La Pension
  • La garde des enfants
  • Héritage
Droit administrative
  • Expropriation
  • Abus de pouvoir
  • Les demandes d’indemnisation contre l’Etat

Les Affaires Criminelles

  • La jonction des Affaires Criminelles, liée étroitement aux Droits de l’Homme, nous obligent à être vigilants par rapport aux dépassements qui s’exercent sur les droits de notre l’incriminé.
  • Nous veillons sur une présence depuis le début du procès devant la police judiciaire, au cours de l’enquête ou en pleine audience assurant une défense solide au niveau de ses intérêts.

Industrie
  • Les enjeux du secteur
  • Que ce soit de l’industrie de pointe, pharmaceutique, agroalimentaire, textile ou automobile, les problématiques sont souvent comparables. Pour y répondre, il est nécessaire d’avoir en face de soi des individus en phase avec les enjeux. La désindustrialisation ambiante, la concurrence de plus en plus importante dans certaines branches de l’industrie, l’explosion des coûts des matières premières telles que le gaz, le pétrole ou l’acier et la prise en compte de l’environnement sont des préoccupations actuelles.
  • La réponse de notre cabinet
  • Notre équipe est en mesure de vous apporter des réponses sur mesure car sa connaissance dans le secteur de l’industrie est pointue et lui permet d’appréhender, de comprendre et de vous présenter des réponses complètes. Chacun de nos équipes reliées à ce secteur est en mesure de vous assister juridiquement et fiscalement dans toutes les phases de vos projets aussi bien en conseil que sur la définition d’une stratégie contentieuse.

Sport
  • Notre pratique en droit du sport se concentre dans tous les domaines y afférents et dispose par ailleurs d’une expérience très spécifique telle que:
  • La réglementation antidopage;
  • L’arbitrage du sport;
  • L’application des règles anti-discrimination;
  • Le statut des écoles de sport et des sportifs de haut niveau à la frontière entre le droit social et le droit du sport
  • Il va de soi que nous suivons de près toutes les autres nouvelles réglementations liées au droit du sport. Notre équipe assiste habituellement tant des clubs que des fédérations, Nos activités sont variées et peuvent tout aussi bien consister en des avis dans des matières juridiques, qu’en la rédaction de contrats et de statuts, ou encore le traitement de litiges pour diverses autorités sportives et différents tribunaux.